CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site : jcprotech.com

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site jcprotech.com.

1. Éditeur

Le site est édité par :

Jérémy Clouzeau EI

Entrepreneur individuel – régime de la micro-entreprise

Nom commercial : JC ProTech

99 Avenue Pierre-Auguste Renoir83500 La Seyne-sur-Mer

France

SIREN : 794 872 689

SIRET : 794 872 689 00037

E-mail : contact@jcprotech.com

2. Objet du site

JC ProTech développe actuellement un produit destiné à être industrialisé et commercialisé ultérieurement.

À ce stade, jcprotech.com a notamment pour objet de présenter le projet, mesurer l’intérêt du marché, recueillir les besoins ou avis de futurs utilisateurs et permettre aux personnes intéressées de demander à être informées du lancement du produit.

3. Absence de vente sur jcprotech.com

Dans sa version actuelle, jcprotech.com n’est pas un site de commerce électronique.

Aucune commande, vente ou transaction financière n’est conclue directement sur le site.

Les informations relatives au produit, à ses caractéristiques, à son apparence, à son prix éventuel ou à sa date de disponibilité sont susceptibles d’évoluer avant sa commercialisation.

Elles ne constituent pas, à ce stade, une offre contractuelle ferme ou une promesse de vente.

La future commercialisation du produit pourra notamment être réalisée par l’intermédiaire de la plateforme Amazon.

4. Produit en cours de développement

Le produit présenté sur jcprotech.com est en phase de préparation à l’industrialisation.

JC ProTech peut modifier avant la commercialisation définitive tout ou partie de ses caractéristiques, notamment son design, ses fonctionnalités, ses dimensions, ses matériaux, son conditionnement, ses accessoires, son prix ou son calendrier de lancement.

Les illustrations, photographies, rendus ou prototypes éventuellement présentés peuvent ne pas correspondre exactement au produit finalement commercialisé.

Toute date annoncée avant le lancement effectif doit être considérée comme prévisionnelle sauf indication expresse contraire.

5. Étude de marché

JC ProTech peut proposer aux visiteurs de participer volontairement à des questionnaires ou études destinés à mieux comprendre les besoins et attentes du marché.

Les réponses peuvent être utilisées afin d’orienter le développement du produit, évaluer certaines fonctionnalités, préparer son industrialisation et déterminer les conditions de son futur lancement.

La participation à une étude ne constitue ni une commande, ni une précommande, ni une réservation du produit.

Elle ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, de commercialisation ou de participation au projet JC ProTech.

6. Notification du lancement

Le site peut permettre aux utilisateurs de communiquer volontairement leur adresse électronique afin de recevoir des informations relatives au lancement ou à la disponibilité du produit.

L’inscription est facultative.

Lorsque la communication constitue une prospection commerciale par voie électronique, le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés à partir de jcprotech.com sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :

contact@jcprotech.com

8. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il s’engage notamment à ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à ses systèmes informatiques, d’y introduire des programmes malveillants ou d’utiliser les formulaires à des fins frauduleuses.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus du site et les éléments présentant le produit JC ProTech sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur le produit ou sur ses éléments de conception.

10. Responsabilité

JC ProTech s’efforce de maintenir des informations aussi exactes que possible.

Compte tenu de la phase de développement du produit, certaines informations sont toutefois susceptibles d’être modifiées.

JC ProTech ne garantit pas que le produit finalement commercialisé corresponde exactement aux versions, prototypes ou caractéristiques provisoires présentés durant l’étude de marché.

JC ProTech ne garantit pas non plus une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

11. Liens et plateformes tierces

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment Facebook, Instagram ou Amazon.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

JC ProTech n’est pas responsable du fonctionnement indépendant de ces plateformes.

12. Évolution du site

JC ProTech peut modifier le site et les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du produit, de son industrialisation, de sa commercialisation ou de la réglementation.

Lors de l’ouverture effective des ventes, les documents juridiques seront adaptés aux modalités de commercialisation retenues.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement JC ProTech à l’adresse contact@jcprotech.com afin de rechercher une solution amiable.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET TRACEURS

Site : jcprotech.com

Un cookie ou traceur est une information susceptible d’être enregistrée ou consultée sur le terminal d’un utilisateur lorsqu’il consulte un site internet.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont remplies.

D’autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires, de suivi entre différents sites, de reciblage ou pour certaines mesures d’audience, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

JC ProTech s’engage à ne pas déclencher les traceurs soumis au consentement avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

Lorsque le site utilise de tels traceurs, l’utilisateur doit pouvoir les accepter ou les refuser et modifier ultérieurement son choix avec une simplicité comparable.

Les préférences relatives aux cookies pourront être accessibles depuis le bandeau ou l’outil de gestion du consentement présent sur le site.

Important : cette politique devra être complétée par la liste exacte des traceurs effectivement utilisés sur jcprotech.com.

En particulier, si JC ProTech installe ultérieurement Meta Pixel, Google Analytics, Google Ads, TikTok Pixel ou tout autre outil publicitaire ou de reciblage, son fonctionnement devra être indiqué ici et son déclenchement devra être conditionné au consentement lorsque celui-ci est requis.